Association suisse des professionnels de l’énergie solaire

Révision de l’Ordonnance sur l’énergie

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Il sera enfin possible de consommer l’électricité produite sur son propre toit. L’Ordonnance sur l’énergie (OEne) adoptée le 7 mars par le Conseil fédéral apporte quelques améliorations importantes pour la construction d’installations photovoltaïques.

Il devrait en principe aller de soi que l’électricité solaire produite sur son propre toit puisse être utilisée sur place. Toutefois cela n’était jusqu’à présent pas admis par les entreprises d’approvisionnement en énergie. La loi sur l’énergie révisée l’autorise désormais explicitement, même si l’électricité est par exemple utilisée par les locataires de l’immeuble. Des tarifs d’électricité prohibitifs qui rendraient cette solution moins attractive ne sont pas autorisés.
Les petites installations photovoltaïques recevront une contribution à l’investissement unique au lieu de la rétribution à prix coûtant de l’électricité injectée (RPC), et certaines catégories pourront choisir entre les deux instruments d’encouragement. En profitent en particulier les maîtres d’ouvrage dont le projet photovoltaïque est bloqué sur la liste d’attente de la RPC qui compte plus de 30 000 inscriptions. Grâce à la rétribution unique, cette liste d’attente pourra probablement être diminuée de plus de la moitié jusqu’à début 2015.
Swissolar salue ces deux nouveautés et les autres mesures définies dans l’ordonnance pour la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 12.400. Ce sont des étapes essentielles pour décharger la RPC et faire avancer la production décentralisée d’électricité solaire dans notre pays. Cette forme de développement a le grand avantage d’éviter une charge supplémentaire pour les réseaux électriques.

A propos de Swissolar
En qualité d’association interprofessionnelle, Swissolar représente les intérêts de plus de 400 membres issus du secteur de l’énergie solaire suisse, pour un total de près de 10 000 emplois, auprès de l’opinion publique, des acteurs politiques et des autorités de régulation. Swissolar s’engage pour une progression rapide de l’utilisation de l’énergie solaire en Suisse pour la production d’électricité ainsi que le chauffage des bâtiments et de l’eau chaude sanitaire. La première pierre de l’Association a été posée en 1978, ce qui fait de Swissolar l’une des organisations du solaire les plus anciennes au monde.
Chaque année, le soleil fournit à la Suisse 220 fois plus d’énergie que nous n’en consommons. Swissolar s’engage pour un tournant énergétique afin d’assurer un approvisionnement énergétique sans recours aux énergies fossiles ou nucléaires. A titre de porte-parole du secteur, Swissolar propose des objectifs ambitieux mais réalistes pour la généralisation de l’énergie solaire en Suisse: 20 % d’électricité solaire d’ici à 2025 (12 m² de modules photovoltaïques par habitant) et 10 % de chaleur solaire dans les ménages d’ici à 2035 (2 m² de capteurs solaires thermiques par habitant).

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