Marchés Publics romands (OMPr)

Création d’un Observatoire

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La Coordination romande de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) et la Conférence romande des associations d’ingénieurs et d’architectes (CRAIA) créent un Observatoire des Marchés Publics romands (OMPr). Il a été officiellement lancé le 23 janvier 2018 à Fribourg.

Problématique
Les analyses effectuées depuis 2006 dans le canton de Genève par la Fédération des architectes et ingénieurs (FAI) et depuis 2013 par l’Observatoire vaudois des marchés publics (OVMP) dans le canton de Vaud ont démontré qu’environ 50 % des procédures d’appels d’offres soumises aux marchés publics comportent un ou plusieurs problèmes qualitatifs et même, dans 10 % des cas, des problèmes de non- conformité aux législations en vigueur.
Les premières analyses effectuées à blanc depuis janvier 2017 dans les cantons de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel et du Valais laissent apparaître des problématiques similaires à celles observées dans le canton de Vaud lors du lancement de l’OVMP: mauvais choix de forme de mise en concurrence, pondération des critères pas indiquée ou inappropriée, méthodes de notations non spécifiées, comités d’évaluations pas mentionnés ou ne disposant pas des compétences nécessaires, droits d’auteurs pas respectés…
La mise en place de ces observations dans les cantons de Genève et Vaud a permis de nouer des dialogues constructifs avec les principales entités adjudicatrices de ces régions et d’améliorer sensiblement la situation.


Buts
Constitué sur le modèle de l’OVMP, l’OMPr a pour mission d’observer les marchés publics de services dans le domaine de la construction (architecture, ingénierie, environnement et professions apparentées) dans les cantons de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel, du Valais et de Vaud, ce qui représente environ 130 procédures par année. Le canton de Genève, qui garde pour le moment son propre système d’observation, travaille en étroite relation avec l’OMPr.
Les buts de l’OMPr sont de favoriser et promouvoir l’organisation de procédures conformes aux législations fédérales et cantonales en matière de marchés publics, ainsi qu’aux règles des professions concernées, de conseiller et œuvrer afin que les procédures se déroulent dans la transparence et l’égalité de traitement, d’établir un dialogue entre centres de compétences et maîtres d’ouvrage publics, de rendre les ingénieurs et les architectes attentifs aux qualités et aux manques des procédures auxquelles ceux-ci souhaitent participer et, enfin, de récolter des données statistiques permettant d’analyser les marchés et leur évolution.
Pour les entités adjudicatrices, l’OMPr offre l’opportunité d’améliorer la qualité des procédures afin de trouver rapidement, en toute transparence et avec un minimum de risques de recours, les professionnels qualifiés offrant leurs services aux meilleures conditions pour répondre aux objectifs fixés et obtenir la meilleure qualité d’ouvrage.

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www.ompr.ch